Juridique

Le portage salarial est défini comme une relation tripartite entre un salarié porté, le client chez qui il effectue sa prestation et la société de portage salarial. Cette organisation singulière est régie par le code du travail qui fixe les règles juridiques et contractuelles entre les parties, ainsi que par la convention collective qui organise la relation entre le « porté » et sa société « porteuse ». Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations juridiques concernant le portage salarial.

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Quelques points évoqués dans cette rubrique :

Le salarié porté est avant tout un prestataire de services indépendant, et comme tel, il doit posséder un savoir-faire répondant au besoin d’un client. Après avoir déterminé et chiffré très exactement le coût de son intervention, le portage commence avec la signature d’une convention de portage avec la société de portage.

La convention de portage est signée après la négociation du marché entre le « porté » et son client, et avant la signature du contrat de travail entre « porté » et société de portage. Elle a pour fonction d’officialiser l’accueil du prestataire, les conditions exactes et la durée de son « portage ».

Le prestataire est officiellement engagé dès l’accord du client sur la mission de portage. Dès que celui-ci a donné son accord à la société de portage sur les conditions proposées, le prestataire, lié par un contrat verbal au départ, devient tenu de respecter la nature des prestations à effectuer aux conditions prévues…