fbpx

Juridique Page 2 sur 2

LE PORTAGE SALARIAL : ORDONNANCE PARUE AU J.O. LE 03/04/2015. QUELLES GARANTIES POUR LES SALARIES « PORTES » ?

Publié par Juridique

L’ordonnance du 2 avril 2015, parue au journal officiel le 3 avril 2015, comble un vide juridique en organisant et sécurisant le cadre juridique du portage salarial. Elle crée un nouveau chapitre dans le droit du travail qui définit l’entreprise de portage salarial et ses obligations en ses articles L.1254- 24 à 1254-31. Outre la réaffirmation
Continuer à lire …

Depuis l’ordonnance du 3 avril 2015, l’avenir du portage salarial est enfin sécurisé.

Publié par Juridique

En effet, 7 ans après l’apparition du portage salarial, ce dernier trouve enfin son statut juridique. De nouvelles conditions de fonctionnement ont été mises en place, et ce, sans pour autant bouleverser son concept initial. La qualité d’un plat se retrouve dans sa recette. Et le conseil des ministres l’a bien compris. Rassurez-vous, le portage
Continuer à lire …

Le gouvernement va statuer sur le portage salarial d’ici fin 2014

Publié par Juridique

Lors de la conférence sociale pour l’emploi, organisée les 7 et 8 juillet, le Premier ministre Manuel Valls a abordé la question du portage salarial, démontrant sa confiance en un procédé qu’il qualifie de « solution innovante pour l’emploi ». Oui, le gouvernement croit en l’avenir du portage salarial ! Manuel Valls a d’ailleurs précisé que suite à
Continuer à lire …

Décision du conseil constitutionnel : suite et avancées pour le portage salarial

Publié par Juridique

Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, les partenaires sociaux sont déterminés à prendre la situation en main, afin d’apporter des réponses claires et précises aux entreprises de portage salarial et à leurs portés. Et si vous vous posiez des questions, voici les premiers éléments de réponse. Comme nous le savons, le
Continuer à lire …

Décision du conseil constitutionnel : quel est l’avenir du portage salarial ?

Publié par Juridique

A t-­‐on des raisons de s’inquiéter pour l’avenir du portage salarial ? Suite à la décision du Conseil constitutionnel rendu le 11 avril dernier, censurant la loi du 25 juin 2008 relative au régime du portage salarial, nombre d’entre vous s’inquiètent désormais de savoir ce que leur réserve le statut de porté. Alors que retenir
Continuer à lire …