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Décision du conseil constitutionnel : suite et avancées pour le portage salarial

Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, les partenaires sociaux sont déterminés à prendre la situation en main, afin d’apporter des réponses claires et précises aux entreprises de portage salarial et à leurs portés. Et si vous vous posiez des questions, voici les premiers éléments de réponse.

Comme nous le savons, le Conseil a laissé le soin au législateur de modifier les articles non conformes dans un délai raisonnable (1er janvier 2015). Aujourd’hui, ce dernier subit tout autant la pression du Conseil que des partenaires sociaux, qui sont rapidement entrés dans la danse, afin d’enjoindre le gouvernement à prendre des mesures radicales. L’OPPS s’est réuni, dans le but d’exiger qu’une initiative de loi vienne promptement sauvegarder le statut de porté et y apporter les précisions nécessaires.

Toutes ces démarches démontrent de l’implication des syndicats dans notre corps de métier. Bien que notre statut soit encore à ce jour peu connu, il témoigne d’une réelle organisation et d’un important investissement de la part des acteurs du secteur. La voix du PEPS, représentant des sociétés de portage, est devenue indispensable dans tous les dialogues sociaux. La volonté des syndicats est donc de préserver le statut de porté, qui ne cesse d’évoluer et de créer des emplois, en pleine période de crise.

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Lydie Roussel

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