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Décision du conseil constitutionnel : quel est l’avenir du portage salarial ?

A t-­‐on des raisons de s’inquiéter pour l’avenir du portage salarial ? Suite à la décision du Conseil constitutionnel rendu le 11 avril dernier, censurant la loi du 25 juin 2008 relative au régime du portage salarial, nombre d’entre vous s’inquiètent désormais de savoir ce que leur réserve le statut de porté. Alors que retenir de tout cela ?

Cette décision démontre surtout que malgré des normes de plus en plus fréquentes, le régime du porté demeure encore indistinct dans les esprits et mérite une législation plus sécurisante pour tous. Le Conseil a laissé au Parlement un délai de plus de six mois (jusqu’au 1er janvier 2015) afin de modifier et d’améliorer le texte initial, et donc par la même, votre statut d’indépendant. Tous les professionnels du portage salarial travaillent de concert pour que les parlementaires aboutissent à une proposition de loi, au plus vite.

Ce bouleversement est-­‐il une opportunité pour nous ? Effectivement. Le portage salarial est devenu une réelle alternative pour ceux désirant créer leur emploi sans avoir à créer leur entreprise. Face à un régime efficace et sécuritaire, j’espère que l’évolution de la situation jouera en notre faveur. Cette décision du Conseil constitutionnel va permettre à notre pays de valoriser le portage salarial, en tant qu’outil efficace de retour à l’emploi et de création d’activité.

En soi, cette décision judiciaire n’aura pas de conséquence immédiate sur votre travail à mes côtés. Il s’agit surtout d’apporter au statut un vrai support législatif. Je peux constater que cette actualité permet de mettre en exergue le portage salarial et lui donnera probablement une nouvelle force dans les mois à venir.

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Lydie Roussel

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