À partir du 1er janvier 2016, entrera en vigueur l’article de loi prévoyant la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé, et ce pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. L’objectif étant de permettre à chaque employé d’accéder à une couverture maladie complémentaire.
Si vous êtes un salarié porté, cette disposition vous concerne directement. Il vous faudra donc adhérer à la mutuelle de groupe choisie par votre société de portage. La loi impose notamment une couverture santé minimale pour tous les salariés, un allongement de la portabilité à 12 mois ainsi qu’une répartition du coût (l’entreprise doit prendre en charge au moins 50% du financement). Ce qui est plus avantageux, donc, pour une personne en portage salarial, plutôt qu’un auto-entrepreneur, par exemple.
Des négociations sont en cours depuis juin 2013 au niveau des branches professionnelles, et à partir du 1er juillet 2014 d’autres auront lieu dans les entreprises disposant d’un délégué syndical. Ce afin d’aboutir à la mise en place d’une complémentaire optimale pour tous.
C’est une bonne nouvelle pour tous les portés et une avancée dans le droit à la santé pour tous. Si vous faites partie du régime du portage salarial, cela vous ouvre le droit à une protection santé de qualité !
En revanche, il faut savoir que dorénavant, la cotisation payée est réintégrée dans la base de calcul, sur votre feuille de salaire, de la CSG-RDS, et cette dernière, elle-même réinjectée dans la base de votre impôt sur le revenu.
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Lydie Roussel
