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Portage salarial : Pouvez-vous bénéficier d’une protection sociale ?

Vous avez choisi le portage salarial pour exercer votre métier. Ce statut d’indépendant à l’avantage d’être – comme toute entreprise – sous le régime de droit commun travail, vous faisant ainsi profiter de la même protection sociale que tout autre salarié.

 A ce titre, dans le cadre d’un arrêt de travail, vous devez avertir votre société de portage salarial ainsi que votre client dans un délai maximum de 48h, afin d’enclencher la procédure qui vous permettra de recevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale. La société de portage s’occupe, comme toute entreprise, d’envoyer l’attestation de salaire permettant le calcul de ces indemnités.

Quid du paiement des jours fériés et autres jours non travaillés (tels que les ponts) ? Comme tout salarié, ces journées vous seront payées conformément au droit du travail ou de la convention collective dont vous dépendez. Cependant, votre rémunération pourrait tout de même être impactée, si votre taux de facturation n’inclut pas ce type de journées non prestées. Tout dépendra donc de ce que vous avez négocié avec votre client. Certains jours non travaillés sont donc à inclure dans votre facturation et peuvent faire l’objet de négociations avec votre client notamment dans le cas de longues missions.

Il en va de même pour vos congés payés. Là encore, il est conseillé de le prévoir dans le calcul de votre chiffre d’affaires annuel. Si vous travaillez 11 mois dans l’année, vous accordant 1 mois de vacances, l’astuce peut être d’inclure cette donnée dans votre taux journalier de facturation. Enfin, le paiement des indemnités de congés peut intervenir soit en fin de contrat si c’est un CDD, soit mensuellement (si votre société de portage a prévu cette option), soit au moment de la prise des congés.

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Lydie Roussel

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