Les questions de droit social se posent rapidement lorsque l’on s’intéresse au statut de salarié porté. Sachez que le salarié porté bénéficie du statut social de salarié et de ses avantages : sécurité sociale, prévoyance, retraite. Il bénéficie également de l’assurance chômage aux conditions définies actuellement par l’Unedic et Pôle Emploi. Il bénéficie également d’un régime de prévoyance Cadre et peut également bénéficier, selon la législation en vigueur, d’une mutuelle à tarif négocié. Les articles proposés traitent des questions sociales liées à ce statut.
Le jeudi 5 décembre 2015, le Pôle emploi a invité une soixantaine de cadres à la recherche d’un emploi pour leur présenter le Portage salarial La conférence sur le Portage salarial qui a eu lieu à la médiathèque a permis à tous les cadres conviés de découvrir les nouvelles formes d’emploi, tel que l’intérim, le management
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Quelques points évoqués dans cette rubrique :
En tant que salarié « porté », le consultant en portage salarial est couvert par le régime général de la Sécurité sociale. Cette protection prend financièrement en charge une partie de ses frais de santé : consultations chez le médecin, médicaments, hospitalisation et arrêts maladie.
s’il veut bénéficier d’une protection plus complète, le salarié porté peut souscrire un contrat de complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris les sociétés de portage salarial, sont dans l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise collective à tous leurs salariés.
Un consultant « porté » se trouvant dans l’incapacité de réaliser sa mission peut se faire prescrire un arrêt maladie par son médecin. Depuis le 1er janvier 2016, date d’application de la protection universelle maladie, il lui suffit d’exercer une activité professionnelle pour pouvoir bénéficier des prestations de l’Assurance Maladie. Son arrêt de travail en main, le consultant « porté » doit avertir, sous 48 heures, sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et la société de portage salarial qui l’emploie. Les indemnités journalières qui lui seront versées correspondent à 50 % de son salaire journalier de base. Celui-ci équivaut à la moyenne des derniers salaires bruts perçus. Généralement, ce sont les 3 précédents salaires mensuels qui sont retenus pour calculer le salaire journalier de base. Puis, le consultant « porté » commence à percevoir ses indemnités journalières après 3 jours de carence tout au long de son arrêt de travail. A noter : les samedis, les dimanches et les jours fériés sont pris en compte mais le salaire du consultant n’est pas maintenu durant cette période.
Choix de votre mutuelle Si le choix de la couverture santé collective relevait jusqu’alors du libre arbitre des entreprises (sauf accord conventionnel), c’est un temps révolu. A compter du 1er janvier toutes les entreprises devront proposer une mutuelle santé à leurs salariés, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.
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À partir du 1er janvier 2016, entrera en vigueur l’article de loi prévoyant la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé, et ce pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. L’objectif étant de permettre à chaque employé d’accéder à une couverture maladie complémentaire. Si vous êtes un salarié
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Vous avez choisi le portage salarial pour exercer votre métier. Ce statut d’indépendant à l’avantage d’être – comme toute entreprise – sous le régime de droit commun travail, vous faisant ainsi profiter de la même protection sociale que tout autre salarié. A ce titre, dans le cadre d’un arrêt de travail, vous devez avertir votre
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