Social

Les questions de droit social se posent rapidement lorsque l’on s’intéresse au statut de salarié porté. Sachez que le salarié porté béné­ficie du statut social de salarié et de ses avantages : sécurité sociale, prévoyance, retraite. Il bénéficie également de l’assurance chômage aux conditions dé­finies actuellement par l’Unedic et Pôle Emploi. Il béné­ficie également d’un régime de prévoyance Cadre et peut également bénéficier, selon la législation en vigueur, d’une mutuelle à tarif négocié. Les articles proposés traitent des questions sociales liées à ce statut.

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Quelques points évoqués dans cette rubrique :

En tant que salarié « porté », le consultant en portage salarial est couvert par le régime général de la Sécurité sociale. Cette protection prend financièrement en charge une partie de ses frais de santé : consultations chez le médecin, médicaments, hospitalisation et arrêts maladie.

s’il veut bénéficier d’une protection plus complète, le salarié porté peut souscrire un contrat de complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris les sociétés de portage salarial, sont dans l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise collective à tous leurs salariés.

Un consultant « porté » se trouvant dans l’incapacité de réaliser sa mission peut se faire prescrire un arrêt maladie par son médecin. Depuis le 1er janvier 2016, date d’application de la protection universelle maladie, il lui suffit d’exercer une activité professionnelle pour pouvoir bénéficier des prestations de l’Assurance Maladie. Son arrêt de travail en main, le consultant « porté » doit avertir, sous 48 heures, sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et la société de portage salarial qui l’emploie. Les indemnités journalières qui lui seront versées correspondent à 50 % de son salaire journalier de base. Celui-ci équivaut à la moyenne des derniers salaires bruts perçus. Généralement, ce sont les 3 précédents salaires mensuels qui sont retenus pour calculer le salaire journalier de base. Puis, le consultant « porté » commence à percevoir ses indemnités journalières après 3 jours de carence tout au long de son arrêt de travail. A noter : les samedis, les dimanches et les jours fériés sont pris en compte mais le salaire du consultant n’est pas maintenu durant cette période.