Après des années d’incertitudes quand au devenir du portage salarial, le verdict tombe enfin.
Et il est plutôt positif !
Le principe du Portage Salarial est enfin entériné.
Aujourd’hui 3 avril 2015, l’ordonnance des ministres relative au portage salarial est enfin publiée au Journal Officiel (pour la télécharger en PDF, c’est ICI), donnant ainsi au portage salarial une définition précise, avec les conditions, et les règles à respecter.
Différents critères ont ainsi été mis en place, engendrant défaveurs pour certains, et avantages pour d’autres.
Si cette ordonnance est ainsi mitigée sur les droits et obligations qu’elle génère, elle valide tout de même le principe du portage salarial en le sécurisant.
« Expertise, qualification et autonomie »
Voilà les trois maîtres mots de cette ordonnance concernant les futurs portés.
Le client de la société de portage devra donc justifier ces trois critères, et trouver lui-même ses propres clients. Le conseil des ministres a aussi fait passer le salaire minimum de 2900 € à 2400€ mensuels, au plus grand bonheur des actifs dont les opportunités de missions se situaient entre les deux.
De plus, le futur porté n’est plus obligatoirement un cadre.
De la durée maximale légale d’une prestation dans une entreprise cliente, jusqu’à l’usage des contrats de travail de droit commun, venez découvrir les changements juridiques en vigueur, lors de mes petits déjeuners d’information gratuits.
Membre active de l’OPPS, (Observatoire Paritaire du Portage Salarial), je me propose de répondre à toutes vos questions et de vous expliquer les rouages les plus complexes du portage salarial et de son nouveau changement de cap : pour vous inscrire immédiatement, c’est ICI.
