Pour rappel, en décembre 2016, le ministère du travail annonce la création d’une branche professionnelle dédiée au Portage Salarial et l’ouverture de négociations entre l’ensemble des partenaires sociaux afin de bâtir une convention collective dédiée au Portage Salarial.
Seulement 4 mois après cette décision du gouvernement, le PEPS annonce la signature à l’unanimité de cette convention collective !
Les points clés de la convention collective :
• Le Portage Salarial s’ouvre aux personnes qualifiées et expertes dans leur domaine de compétence exerçant une activité en autonomie dont la rémunération minimale est de 2 000 euros net.
• Sécurisation des parcours collectifs professionnels avec la mise en place d’un fond de mutualisation, sur 1,6 % de la masse salariale consacrée à la formation des salariés portés, 0,3 % seront dédiés au fond de mutualisation visant à sécuriser les parcours professionnels.
• Sécurisation des parcours individuels avec la mise en place d’une réserve personnelle de 10% de sa rémunération brute utilisable en cas de période d’inactivité.
Avec ce nouvel accord, les travailleurs indépendants ou futurs indépendants bénéficient d’un statut totalement sécurisé.
En tant que trésorière de l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) et membre de la délégation patronale négociatrice avec les organisations syndicales de salariés, je me réjouis de l’issue de ces négociations et serait ravie de vous accompagner dans votre projet professionnel.
Vous souhaitez en savoir plus sur le Portage salarial ?
Je vous donne rendez-vous pour nos prochains petits déjeuners d’information.
Je serais ravie de vous y accueillir, c’est ici !
Lydie Roussel
