Bien que la société de portage joue un rôle de médiateur en cas de malentendus, afin d’apaiser les tensions entre le client et le porté, il arrive que le recours juridique soit la seule solution pour régler certains litiges. D’où la nécessité de connaitre quelques informations, que je vous dévoile aujourd’hui.
D’une part, il est nécessaire d’établir votre contrat tripartite (entre ma société, votre client et vous-même) en bonne et due forme, avec rigueur, encadrant ainsi votre prestation. Je suis à vos côtés pour vous guider. En cas de non paiement du client, le contrat vous permettra de réclamer votre dû et d’engager un recours. Je m’occupe en outre de votre recouvrement jusqu’à la résolution du conflit.
Si le litige va jusqu’au recours en justice, vous devez pouvoir fournir les éléments suivants : le contrat de prestation en question, au moins une facture et un bon de réception.
D’autre part, « mieux vaut prévenir que guérir » : n’oubliez pas l’importance de la responsabilité civile professionnelle. Vous n’avez effectivement pas besoin d’en souscrire une à titre personnel, mais uniquement de vous assurer auprès de ma société que le domaine d’intervention concerné par votre mission entre bien dans les risques couverts par la police d’assurance.
Mais attention, cela ne signifie pas pour autant que le consultant est hors de porté. Votre responsabilité peut être engagé dans le cas de fautes reconnu par le Code du travail. Ce sera dans ce cas à vous de rendre compte de vos actes.
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Lydie Roussel
