Tout au long de l’année, Portagez-vous vous a informés sur le portage salarial, son fonctionnement, ses lois, ses nouveautés, son évolution … L’été est enfin là et pour ne pas vous ennuyer pendant vos vacances, Lydie Roussel vous propose de petites révisions. Bonne lecture et bonnes vacances à tous !
L’origine
Le terme de Portage salarial est créé en France en 1985 avec l’apparition des premières sociétés de portage. Pour répondre à cette nouvelle forme d’emploi, un statut particulier a été élaboré, à mi-chemin entre le statut d’indépendant et le statut de salarié.
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.
Les lois
La loi de modernisation du marché du travail a fixé un cadre juridique au Portage salarial le 25 juin 2008. C’est l’article 8 de la loi qui a introduit l’unique article de loi existant aujourd’hui sur le portage salarial :
Article L1251-64 du Code du travail
Créé par la LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 – art. 8, la loi de modernisation du marché du travail a également modifié l’article L.8241-1 du Code du travail de 2011 selon laquelle « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite ».
Le portage salarial est alors exclu de la qualification pénale de prêt de main d’œuvre illicite.
L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial pose les conditions d’exercice actuel (code du travail Art. L. 1254-1 et suivants).
Les fonctions et les secteurs d’activité
Le Portage salarial est particulièrement adapté aux métiers du conseil, de l’audit, de l’ingénierie et de la formation comme l’informatique et les nouvelles technologies, l’expertise technique, le marketing, la communication et les ressources humaines mais il peut aussi être une solution temporaire lors de missions pour beaucoup de métiers et de secteurs d’activités.
La rémunération en portage salarial
- Une rémunération minimale définie par accord de branche étendu, à défaut la rémunération brute minimale hors indemnité est de 2 378 € par mois pour une activité équivalent à un temps plein, correspondant à 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
- Une indemnité d’apport d’affaire de 5 % de la rémunération (commission couvrant le temps de préparation et de prospection du client)
- Les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées.
Statistiques (2014)
- 49 % des salariés portés travaillent aujourd’hui en CDI, et 51 % en CDD
- 75 % des salariés portés sont des cadres et 25 % des non-cadres
- 91% des cadres ont un salaire mensuel brut supérieur à 2900€.
Profil
- 42% des portés sont des femmes et 58 % des hommes
- 53% des salariés portés ont 45 ans et plus
- 52% des salariés portés ont entre 1 et 3 ans d’ancienneté dans leur entreprise de portage et 37 % plus de 3 ans.
L’avenir
La loi travail El Khomri, si elle est validée, aura vraisemblablement des incidences sur le Portage salarial. Actuellement devant l’éclatement du marché du travail et du salarié historique traditionnel, le Portage salarial attire de plus en plus d’individus soucieux de tester leurs capacités d’indépendance, leur volonté d’entreprendre et leur retour à l’emploi. Cela laisse à penser que ce dispositif a de beaux jours devant lui.
