En choisissant d’exercer une activité en Portage salarial, puis-je continuer à être rattaché aux Assedic et percevoir mes indemnités de chômage ?
Avec toutes les informations qui sont données, difficile de démêler le vrai du faux…
La réponse est OUI.
Dans le cadre du Portage salarial, les droits à l’assurance chômage sont maintenus. La circulaire UNEDIC N° 2015-10 du 11 juin 2015 le confirme. Ainsi, le consultant qui s’inscrit dans une société de Portage salarial afin d’effectuer une mission et qui est inscrit comme demandeur d’emploi et bénéficie de droits, pourra donc, le cas échéant, bénéficier du cumul emploi/chômage et continuer à percevoir ses ARE (Allocations d’aide au Retour à l’Emploi) ou retrouver ses droits résiduels après cette mission.
Les consultants portés qui perçoivent des salaires d’une société de portage se constituent donc naturellement des droits comme n’importe quel autre salarié.
Quelques règles à observer :
• Le temps passé en missions réalisées par le consultant est déclaré dans sa globalité, à défaut les fausses déclarations peuvent mener au tribunal correctionnel.
• Pour cumuler allocations et salaire, la règle est la suivante : le montant du total « salaire + allocations » pour un mois X ne doit pas dépasser le montant du salaire initial perdu.
Le cumul entre l’ARE et la rémunération en portage salarial est possible sur une période limitée à quinze mois pour les moins de 50 ans. Il n’y a pas de limite de durée du cumul pour les 50 ans et plus.
Cependant, lorsqu’un mois la rémunération procurée en portage salarial est supérieure ou égale à l’ARE de mois considéré, l’ARE n’est pas versée. Le nombre de jours non indemnisés reporte alors la fin des droits d’autant. Ce mois n’est alors pas décompté dans la limite des 15 mois rappelée ci-dessus.
En résumé, les sociétés de portage sont soumises aux mêmes obligations que tout employeur vis-à-vis des ASSEDIC, travailler en tant que salarié porté ne détériore donc pas vos droits aux indemnités pôle emploi mais vous permet de les préserver et de vous en constituer de nouveaux.
Vous souhaitez en savoir plus sur le Portage salarial ?
Je vous donne rendez-vous pour nos prochains petits déjeuners d’information.
Je serais ravie de vous y accueillir, c’est ici !
Lydie Roussel
