Vous avez sélectionné la société de Portage salarial* avec laquelle vous souhaitez vous lancer en tant que consultant indépendant en confiance ?
C’est le moment d’étudier le contrat de travail qui va vous lier.
Quels sont les principaux termes et conditions d’un contrat de travail en Portage salarial ?
Il doit inclure :
– les informations de base sur le travailleur indépendant et l’entreprise de Portage salarial,
– la nature du contrat de travail : à durée indéterminée ou déterminée et le cas échéant, sa durée,
– le mode de calcul de la rémunération du travailleur indépendant, y compris les cotisations sociales, les impôts, les frais de gestion,
– le cas échéant, les modalités de prise en charge et de déduction des frais professionnels,
– des clauses de confidentialité, de non-concurrence et de propriété intellectuelle pour protéger les intérêts de l’entreprise de Portage salarial et du client,
– les clauses relatives à la prestation telles que :
- l’identité du client,
- l’objet de la prestation, sa durée, son prix, ses modalités d’exécution et de paiement.
Le contrat doit aussi définir les responsabilités et les obligations du travailleur indépendant, de l’entreprise de Portage salarial et du client.
Il doit également préciser :
– les modalités de gestion des congés payés,
– les modalités de résiliation, de renouvellement et de modification du contrat,
– le nom de l’assureur et le numéro d’assurance garantissant la responsabilité civile souscrite pour le compte du porté pour les dommages provoqués dans l’entreprise cliente pendant l’exécution de la prestation.
Il est important de noter que les termes et conditions d’un contrat de Portage salarial peuvent varier d’une entreprise de Portage salarial à l’autre, il est donc important de lire attentivement le contrat proposé avant de le signer.
*Petit rappel : le Portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un travailleur indépendant de facturer des prestations tout en bénéficiant d’un statut de salarié.
